Les opinions exprimées dans cet entretien sont celles de la personne interviewée et ne reflètent pas nécessairement les positions du Conseil de l’Union européenne.
Le 20 mars 2019, à Bruxelles, le Centre d’études des politiques européennes et la Fondation européenne pour la démocratie ont tenu conjointement leur troisième conférence annuelle intitulée: « La lutte contre le terrorisme trois ans après les attentats de Bruxelles ». Les conférenciers Herman van Rompuy et Dimitris Avramopoulos ont fait des remarques introductives. De hauts responsables de l’UE chargés de la lutte contre le terrorisme, dont la Dr Christiane Hoehn, Conseillère principale du Coordonateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, ont ensuite discuté des politiques européennes. Mme Hoehn a rejoint le Conseil de l’UE en 2004. Au cours de sa précédente mission, elle a travaillé sur la non-prolifération et le désarmement. De 2004 à 2009, elle a été administratrice des relations transatlantiques, travaillant sur les relations UE-États-Unis et UE-Canada. Avant de rejoindre l’UE, elle a été chercheuse à l’Institut Max Planck de droit international à Heidelberg et affiliée au Center for Public Leadership (Centre pour le leadership) de la Harvard Kennedy School, où elle a travaillé sur le développement du leadership. Elle a également travaillé lors de la Réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos et dans divers départements de l’ONU. Mme Hoehn est titulaire d’un LLM de la Harvard Law School et d’un doctorat en droit international de l’Université de Heidelberg. Voici l’entretien complet avec Mme Hoehn:
Q: Madame Hoehn, lors de votre discours à la conférence sur les conséquences de l’attentat de Bruxelles, vous avez parlé d’interopérabilité et de partage de l’information. Peut-être, dans le passé, ces questions étaient-elles sous-estimées. Quels progrès pouvez-vous signaler?
A: Lorsque nous avons commencé à nous concentrer sur l’interopérabilité, après les attentats de 2015, les bases de données de l’Union européenne portaient sur l’immigration, la sécurité, les frontières et ainsi de suite; mais toutes sur des bases juridiques différentes, car avant le traité de Lisbonne, il existait différentes possibilités de faire quelque chose sur l’immigration, qui était déjà une affaire communautaire européenne, et la sécurité, qui était plus intergouvernementale. Aujourd’hui, après l’adoption du traité de Lisbonne, cela n’est plus nécessaire parce qu’il existe une législation européenne commune en matière de sécurité intérieure. De nos jours, les questions de frontières, de sécurité et d’immigration sont toutes liées, il est donc difficile d’expliquer aux citoyens que nous avons des informations, mais que nous ne les utilisons pas et n’y accédons pas.
La Commission européenne a constitué un groupe d’experts de haut niveau sur l’interopérabilité, qui comprenait, par exemple, le Coordonateur de la lutte contre le terrorisme de l’UE, les États membres, la Commission, le secrétariat du comité LIBE du Parlement européen, le contrôleur européen de la protection des données et les experts juridiques des droits fondamentaux. Nous tenions beaucoup à ce que les agences de l’UE telles qu’Europol, Frontex, EU-LISA et l’Agence des droits fondamentaux collaborent dès le début afin qu’il y ait un dialogue. Sur cette base, la Commission a présenté une proposition législative, qui a été adoptée depuis.
Maintenant, la mise en œuvre sera la clé. Elle est complexe parce que nous avons créé une nouvelle base de données pour les voyageurs sans visa vers l’UE (ETIAS) et un système d’entrée-sortie pour les ressortissants étrangers, et nous mettons à jour d’autres bases de données. Tous doivent être impliqués dans l’interopérabilité. L’interopérabilité est un concept formidable, mais nous devons maintenant le mettre en œuvre. Nous devons également nous pencher sur la deuxième phase: les systèmes décentralisés qui ne font pas encore partie de l’interopérabilité.
En ce qui concerne le partage de l’information, nous avons envisagé de partager des données avec Europol. Nous ne pouvons pas comparer 2015 et aujourd’hui. Par le passé, nous savions qu’il y avait quelques milliers de combattants terroristes étrangers européens en Syrie, mais Europol n’avait pas beaucoup de noms et de données. Nous devions combler les lacunes. Aujourd’hui, ils ont des noms. Ce qu’il faut encore, ce sont des informations contextuelles. Il ne suffit pas de savoir qu’une personne est un combattant étranger. Vous devriez également en savoir plus à son sujet, comme la biométrie et l’analyse de l’information. Il y a eu d’énormes progrès sur ce front, mais nous devons encore y travailler.
Q: De 2015 à 2018, il y a eu une diminution des attaques djihadistes en Europe. Selon vous, cette tendance va-t-elle changer après la chute totale du califat en Syrie et en Irak? Après le déclin opérationnel de Daesh, faut-il s’attendre à la résurgence d’al-Qaïda avec une nouvelle stratégie?
A: La menace terroriste a évolué et est devenue plus diversifiée et plus complexe. Aujourd’hui, les cellules opérant à partir de la Syrie sont moins susceptibles de pouvoir commettre des attaques à grande échelle en Europe, comme celles que nous avons eues en 2015/2016. En effet, les capacités de Daesh ont été fortement dégradées en Syrie et en Irak. D’autre part, nous n’avons pas assez d’informations sur les cellules dormantes ou les radicaux produits localement. C’est un défi parce que les chiffres sont très élevés et difficiles à détecter. Certains d’entre eux ont été radicalisés à la maison ou via Internet. Parce qu’il est impossible de superviser tout le monde 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, c’est un véritable défi.
De plus, nous avons porté une grande partie de notre attention sur Daesh au cours des deux dernières années, mais nous ne devons pas oublier qu’al-Qaïda compte encore environ 30 000 affiliés dans le monde. Dans des régions comme le Sahel et le Maghreb, ils ont pu se regrouper et apprendre de Daesh. Parfois, la pure brutalité n’est pas ce qui produit le plus de résultats. Daesh a également des affiliés dans d’autres parties du monde et leur idéologie est forte. Leur propagande continue d’inspirer les gens, comme nous l’avons vu récemment au Sri Lanka.
Les nouvelles technologies représentent également une nouvelle menace pour nous. Des drones, qui ont déjà été utilisés en Syrie, pourraient être utilisés, ou il pourrait y avoir des cyberattaques terroristes utilisant la biotechnologie synthétique. D’autre part, comme l’a dit Gilles de Kerchove, Coordonateur européen du TC, il y a une menace, mais nous avons également pris beaucoup de mesures pour réduire nos vulnérabilités. Donc, en termes de risque, nous ne pouvons jamais dire que nous sommes sans risque, mais nous sommes dans une bien meilleure position parce que ces mesures ont rééquilibré la menace.
Q: Les pays de l’UE ne partagent pas un cadre politique commun sur la manière de traiter les CTE et les rapatriés. Certains ont décidé de ne pas reprendre leurs citoyens, d’autres ont opté pour la réadaptation et la réinsertion. Quels sont les principaux risques et que devrait faire l’UE pour mettre en œuvre un cadre commun?
A: Tout d’abord, d’une part, la question des combattants étrangers et des membres de leur famille qui sont encore en Syrie et en Irak est une question de prérogative nationale. D’autre part, un certain nombre de mesures de l’UE ont un impact en général. Prenons, par exemple, ce que le Commissaire Avramopoulos a dit au sujet de la mise en place de contrôles frontaliers stricts aux frontières extérieures de l’UE afin que nous puissions détecter les infiltrations de CTE qui tentent d’entrer en Europe en provenance de Syrie et d’Irak. C’est très important parce que les attentats que nous avons eus il y a quelques années ont été perpétrés par des personnes qui sont entrées dans nos pays sans être détectées. C’est donc quelque chose que nous avons réalisé.
Ensuite, le Réseau de sensibilisation à la radicalisation a rassemblé des praticiens de toute l’UE et a élaboré un manuel sur les bonnes pratiques à suivre avec les rapatriés radicaux, notamment la manière de les traiter au niveau local et de mettre en œuvre une réponse multiforme. Il y a aussi une partie spécifique dédiée aux enfants parce que c’est évidemment un défi spécifique à relever, qui consiste à réparer les traumatismes par des psychologues.
La directive de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme prévoit des crimes liés aux CTE facilitant ainsi les poursuites pénales à l’encontre des CTE. Cela doit être mis en œuvre par les États membres dans leur législation nationale pour poursuivre ceux qui se rendent dans les zones de conflit et combattent avec des groupes terroristes.
Nous travaillons collectivement au sein de l’UE sur deux questions liées aux preuves, ce qui est nécessaire pour garantir les condamnations des CTE. L’une d’entre elles est la preuve électronique sur Internet. C’est essentiel pour comprendre les responsabilités personnelles et ce que les gens ont fait en Syrie et en Irak, ainsi que pour surveiller leur communication. Dans le passé, si par exemple deux suspects belges communiquaient, ils utilisaient des SMS, les LEA devaient donc demander à l’entreprise nationale de télécommunications d’acquérir des données. Aujourd’hui, ils utilisent souvent des applications comme WhatsApp ou d’autres applications de messagerie qui nécessitent l’aide des entreprises et autorités américaines, ce qui prend beaucoup de temps. C’est pourquoi nous avons fait pression pour améliorer l’accès aux preuves électroniques et c’est aussi la raison pour laquelle nous travaillons tant sur les preuves du champ de bataille. Les États-Unis offrent certaines informations qu’ils ont recueillies sur-le-champ de bataille. Il est en effet difficile pour l’accusation d’avoir suffisamment de preuves sur ce qui s’est passé sur le terrain.
Q: Parmi les rapatriés ou ceux qui sont actuellement détenus en Syrie et en Irak, il n’est pas toujours clair qui est considéré comme un CTE. Les mineurs et les membres de la famille des terroristes doivent-ils être considérés comme des victimes ou une menace?
A: Ce que le Réseau de sensibilisation à la radicalisation a fait avec ce manuel est de recommander une approche au cas par cas. Chaque fois qu’un enfant est de retour dans son pays, nous devrions examiner sa situation personnelle et essayer de comprendre le traumatisme qu’il a subi. La situation d’un enfant de deux ans est, bien sûr, très différente de celle d’un enfant de 12 ans, par exemple. De plus, les garçons ont reçu une formation différente de celle des filles. Les enfants devraient être considérés avant tout comme des victimes, mais pour ceux qui sont plus âgés et qui auraient pu être forcés à suivre une formation, des mesures de sécurité doivent être prises. Certains États membres ont des politiques spécifiques en ce qui concerne le retour d’un enfant.
Q: Actuellement, de nombreux prisonniers djihadistes sont détenus par le SDF dirigé par des Kurdes. Ils peuvent être utiles à des fins de renseignement. Comment l’UE peut-elle surveiller des milliers de rapatriés s’il n’y a pas de preuves suffisantes pour les poursuivre?
A: La coopération en matière de renseignement s’effectue en dehors du champ d’application de l’Union européenne. L’article 4, alinéa 2 du traité sur l’Union européenne dispose que la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre. La question que vous soulevez au sujet de la valeur du renseignement de ces personnes est gérée à l’échelle nationale, et je ne peux donc rien dire à ce sujet. En ce qui concerne ceux qui sont déjà rentrés, les États membres les suivent de près. Les services de sécurité appliquent des méthodes d’évaluation des risques afin de déterminer le type de mesures à prendre pour y faire face. Il s’agit principalement de personnes qui sont revenues il y a quelques années parce qu’elles étaient désabusées de la réalité qu’elles avaient trouvée en Syrie.
Q: L’extrémisme d’extrême droite et l’extrémisme suprémaciste blanc se développent, comme l’a montré la fusillade en Nouvelle-Zélande. Considérez-vous qu’il s’agit d’une menace terroriste mondiale? Faut-il également s’attendre à une escalade ou à des représailles de l’extrémisme djihadiste en Europe?
A: Nous devons être vigilants sur d’éventuelles représailles de Daesh en Europe. Mais, rappelons-nous qu’ils voulaient mener des attaques avant même l’émergence de l’extrême droite. Le fait que Daesh veuille inspirer des radicaux locaux à commettre des attentats terroristes n’est pas nouveau. Cependant, nous devons encore plus nous méfier d’éventuelles représailles aujourd’hui. Daesh et Al-Qaïda demeurent la principale menace pour l’Europe. Cependant, les mesures de lutte contre le terrorisme que nous prenons s’appliquent à toutes les formes de terrorisme et nous surveillons toutes les formes de terrorisme, y compris celles d’extrême droite et d’extrême gauche. La prise de conscience du terrorisme de droite a déjà augmenté à la suite de l’attentat perpétré en Norvège par Anders Breivik. Un certain nombre de parcelles ont ainsi pu être évitées.
