Dr Richard Burchill
Le 15 mars 2019, la Première ministre de Nouvelle-Zélande, Jacinta Arden et le Président français Emmanuel Macron ont lancé l’appel à éliminer les contenus terroristes et extrémistes en ligne.[1] L’Appel de Christchurch est une réponse directe aux violents attentats qui ont frappé Christchurch plus tôt au cours de cette année. L’agresseur a diffusé l’attentat en direct, et avait clairement été actif en ligne, exprimant ses opinions, ce qui a conduit plusieurs à affirmer que l’attaque était destinée aux médias sociaux. L’appel a été signé par 17 gouvernements nationaux, la Commission européenne, et huit fournisseurs de services en ligne, y compris Facebook, Google, et Twitter.
L’Appel de Christchurch constitue une avancée positive puisqu’il rassemble les grandes entreprises, les gouvernements, et le public afin de discuter de l’utilisation des services en ligne pour diffuser les contenus terroristes et extrémistes. Il doit également être salué puisqu’il permet de poursuivre le débat sur le rôle des fournisseurs de services en ligne et leurs responsabilités dans ce domaine. Il est d’autant plus important en ce qu’il offre une opportunité d’approfondir le débat et la discussion sur ce en quoi consiste l’extrémisme et comment les revendications de la liberté d’expression ne doivent pas servir d’alibi pour discriminer et dégrader les autres à travers la négation de la dignité humaine — ce qui constitue un aspect commun des idéologies extrémistes.
L’Appel de Christchurch vise directement à intensifier les actions destinées à prévenir la diffusion et l’amplification des contenus terroristes en ligne. Il constitue une avancée considérable puisqu’il consiste en une déclaration publique convenue par des gouvernements, les fournisseurs de services en ligne, ainsi que par la société civile. La coopération et la collaboration sont nécessaires afin de s’attaquer aux contenus terroristes en ligne, et l’Appel de Christchurch fournit les fondations permettant de trouver de nouvelles approches pour faire face à l’utilisation des services en ligne pour diffuser les contenus terroristes et extrémistes. L’appel ne crée aucune obligation légale pour les États et les fournisseurs de services. Au contraire, il établit un cadre pour «des engagements volontaires, collectifs de la part des gouvernements et des fournisseurs de services en ligne visant à faire face à la question des contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.»
Dans le cadre de l’appel, les gouvernements s’engagent à fournir davantage d’effort pour lutter contre les moteurs du terrorisme et de l’extrémisme violent, pour renforcer la résilience dans la société, résister à l’extrémisme à travers l’éducation, s’assurer que les lois en vigueur sont appliquées avec efficacité, encourager le média à prévenir l’amplification des contenus terroristes et extrémistes violents, et soutenir les cadres de l’industrie afin de limiter l’amplification de tels contenus. Les gouvernements s’engagent également à prendre davantage de mesures qui sont susceptibles de soutenir la capacité des fournisseurs de services en ligne de moindre taille afin de prévenir la diffusion des contenus terroristes et extrémistes en ligne.
Les fournisseurs de services en ligne s’engagent à prendre un ensemble de mesures visant à empêcher le téléchargement de contenus extrémistes ainsi que la diffusion et l’amplification de tels contenus. Pour y parvenir, dans le cadre de l’Appel, l’attention est accordée à la mise en place de mesures plus transparentes afin de prévenir le téléchargement de contenus terroristes et extrémistes, associées à des procédures de notifications et de retraits efficaces. En outre, les fournisseurs de services en ligne s’engagent à établir des normes communautaires sur l’utilisation et la diffusion de contenus terroristes et extrémistes, tout en clarifiant les politiques de détection et de retrait de ces contenus et en renforçant véritablement les normes mises en place par les fournisseurs. Les fournisseurs de services en ligne s’engagent également à prendre des mesures pour prévenir la diffusion en direct de contenus terroristes et extrémistes, empêcher la publication d’un plus grand nombre de rapports publics sur la détection et le retrait de contenus terroristes et extrémistes et analyser les algorithmes qui amplifient les contenus.
De façon collective, les gouvernements et les fournisseurs de services s’engagent à prendre de nombreuses mesures en appui à l’Appel qui mettent un accent sur les contributions et le rôle de la société civile. Ces mesures impliquent de travailler en collaboration avec les groupes de la société civile pour promouvoir des alternatives positives aux messages du terrorisme et de l’extrémisme, de développer des interventions efficaces, développer des solutions techniques pour prévenir la diffusion des contenus terroristes et extrémistes, et de soutenir une recherche plus approfondie sur les questions soulevées dans l’Appel. L’engagement a également été pris d’intensifier la coopération transnationale parmi les organismes d’application de la loi, tout en soutenant les plateformes de moindre envergure afin de renforcer leurs capacités, et la collaboration entre les États pour le développement de meilleures pratiques, et pour une réponse rapide efficace par le biais d’un partage d’informations accru. L’Appel se termine par un engagement final à développer soutenir un ensemble d’initiatives pratiques non redondantes pour s’assurer que cet engagement est tenu.
L’Appel est important, car il est un engagement public de la part des États et des fournisseurs en ligne à agir davantage de façon collective contre les contenus terroristes et extrémistes. L’appel reconnaît la «nécessité d’une action et d’une coopération renforcée parmi le large éventail d’acteurs ayant une influence sur cette question». Un domaine qui bénéficiera d’une coopération renforcée parmi l’ensemble des acteurs sera celui du débat et des discussions sur le rôle des normes des droits de l’homme dans la prévention de la diffusion des contenus terroristes et extrémistes. L’appel s’établit dans le cadre des droits de l’homme qui prévoit que «toutes les mesures prises en rapport avec cette question doivent être cohérentes avec les principes d’un service internet libre, ouvert et sécurisé, sans compromettre les droits de l’homme et les libertés fondamentales y compris la liberté d’expression». Comme cela est courant, lorsque l’on aborde les limitations sur les contenus en ligne, l’attention est en grande partie concentrée sur la manière dont les mesures influenceront la liberté d’expression.
L’Appel de Christchurch accorde une attention particulière sur l’impact qu’auront les mesures visant à limiter les contenus en ligne sur la liberté d’expression. Le respect de la liberté d’expression occupe une place prépondérante dans les objectifs généraux de l’Appel et est évoqué en ce qui concerne l’application des lois, des règlements, des mesures politiques, des normes de communauté et d’industrie, et en ce qui concerne les mesures de coopération nationales visant à prévenir le téléchargement, la diffusion ou l’amplification de contenus terroristes et extrémistes.
Lors de l’examen des options politiques disponibles pour faire face aux contenus extrémistes sous une quelconque forme, très souvent la liberté d’expression ou, dans certains cas, la liberté de religion, se voient accorder la primauté, ou les questions relatives à un «internet ouvert» se voient accorder un accent particulier. Ce qui manque c’est une plus grande reconnaissance de la manière dont la liberté d’expression peut être utilisée pour priver les autres de libertés fondamentales, en particulier le droit à la dignité humaine. [2]
Le respect de la dignité humaine, sans discrimination, est un élément fondamental pour tous les instruments relatifs aux droits de l’homme et constitue la base sur laquelle sont définis tous les autres droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine n’est pas une question difficile puisqu’elle appelle à reconnaître que tous les autres êtres humains possèdent une valeur morale inhérente qui doit être respectée de façon réciproque.[3]
Il s’agit-là d’un argument moral qui est renforcé dans le cadre international des droits de l’homme de multiples manières.[4] L’interdiction sur la discrimination dans le respect des droits de l’homme existe dans tous les instruments relatifs aux droits de l’homme. En outre, il existe des dispositions qui permettent de prévenir l’utilisation de droits énumérés pour priver d’autres de leurs droits. La Déclaration universelle des droits de l’homme établit que les droits contenus dans la Déclaration ne prévoient pas une activité «visant à détruire» un quelconque autre droit contenu dans la Déclaration. Les deux Pactes internationaux établissent que rien dans ces instruments ne peut être interprété comme prévoyant une quelconque activité «visant à détruire» un quelconque droit de l’autre Pacte. Parallèlement à des provisions d’une telle nature, la liberté d’expression dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques doit s’exercer avec responsabilité et respect pour les droits des autres.
Dans la poursuite de l’action visant à limiter la diffusion et l’amplification des contenus terroristes et extrémistes en ligne, la liberté d’expression doit, certes, être respectée, mais il doit également exister un respect pour la dignité humaine des autres. La privation de la dignité humaine est un facteur commun aux idéologies extrémistes, peu importe l’origine. L’agresseur de Christchurch a exprimé une opinion de suprématiste blanche qui nie une valeur de dignité humaine égale à tous les groupes d’individus non blancs. Les idéologies extrémistes basées sur la religion, comme celle de Daesh, donnent des justifications à la discrimination et la violence publiques contre ceux dont il est déterminé qu’ils ne sont pas de vrais croyants, et par conséquent, du point de vue de l’extrémisme, n’ont pas une valeur morale égale en tant qu’êtres humains.
Il s’agit-là de privations claires de la dignité humaine, qui ne peuvent être acceptés comme des sous-produits inévitables de la liberté d’expression ou d’un internet ouvert. La libre expression des idées, des avis et des opinions est essentielle pour toute société, mais la reconnaissance de la dignité humaine sans discrimination l’est tout autant. Dans une situation où des revendications concurrentes en matière de droits de l’homme existent, il est nécessaire d’accorder à la dignité humaine une plus grande importance. L’Appel de Christchurch semble le reconnaître puisque les gouvernements autant que les fournisseurs de services en ligne reconnaissent la nécessité d’éviter «de contribuer à un effet négatif sur les droits de l’homme». Espérons que cela signifie de reconnaître que soutenir un droit de l’homme ne doit pas avoir pour résultat la négation de la dignité humaine.
L’Appel de Chrsitchurch se situe dans le contexte des droits de l’homme internationaux, ainsi que de sécurité humaine. Il reconnaît que la diffusion de contenus extrémistes peut affecter les droits de l’homme de manière négative, et que leur diffusion a un effet négatif sur les victimes et sur la sécurité mondiale. Des privations complètes de l’expression ne produisent pas de résultats favorables, et ne soutiennent pas la sécurité, il en est autant de la tolérance des négations de la dignité humaine. Les extrémistes ne peuvent être permis de bénéficier des droits de l’homme, pendant qu’ils privent les autres des droits de l’homme.
[1] Le texte complet de l’Appel de Christchurch est disponible à l’adresse https://www.christchurchcall.com/ .
[2] Jeremy Waldron, The Harm in Hate Speech (Cambridge: Harvard University Press, 2014).
[3] Stephen Darwall, “Equal Dignity and Rights” in R. Debes, ed., Dignity: A History (Oxford: Oxford University Press, 2017) p. 186.
[4] See UN Human Rights Council, “Report of the Special Rapporteur in the Field of Cultural Rights, UN Doc. A/HRC/34/56 (16 janvier 2017), paras. 50-52.
